Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’Entreprise D.I.P.S situé au 12A rue du général Ingold 88230 Fraize, (ci-après «NOUS») et tout client de ordi-smart.fr (ci-après vous).

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
En conséquence, le fait de passer commande, quels que soit le mode de passation, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute commande du Client lie ce dernier. Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci à notre égard. Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers à la demande du donneur d’ordre, rend le donneur d’ordre et le tiers solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble des obligations prévues par les conditions générales et particulières.

INSCRIPTION ET IDENTIFICATION

Le site ordi-smart.fr est réservé aux particuliers et professionnels, magasins et revendeurs de matériel informatique.

COMMANDE

Les articles sont vendus à l’unité, il n’y a aucun minimum de commande.
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s´avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité de livrer le produit
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.
Vos commandes sont traitées par mail, préparées dans nos locaux puis expédiées par nos transporteurs. Une commande n’est pas valide tant qu’elle n’a pas été validée par nos soins.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors frais de port.
Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957 Francs. ordi-smart.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ENVOI LIVRAISON

Les frais de port sont calculés par rapport au poids. Pour plus d’information consultez notre grille tarifaire des frais de port.
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.
Aucune commande passée sur Internet ne pourra donner lieu à une livraison à l’étranger mais uniquement en France Métropolitaine. Toute expédition à l’étranger devra faire l’objet d’une commande par téléphone ou mail.
Pour les DOM-TOM et pays de l’Union Européenne, merci de nous contacter par email à en précisant le matériel que vous souhaitez commander et en donnant vos coordonnées complètes pour que nous vous envoyions un devis.
Le délai de préparation de la commande peut être variable selon le volume de la commande. Il sera au minimum de 24h une fois le paiement reçu et les délais courront en conséquence.
ordi-smart.fr a choisi Mondial relay pour la livraison des petits colis
Nous ne saurons être tenus responsables des retards ou perturbations des services postaux ou de livraison et tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

RÉCEPTION DES COMMANDES

A la réception, il appartient au destinataire de vérifier le bon de livraison et l’état des marchandises.
En cas de litige ou d’anomalie le client devra :

faire clairement les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur, en présence du livreur, en mentionnant les avaries ou colis manquants.
confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception, conformément à l’article 105 du code du commerce.
informer la société, sous 48 heures, des dommages constatés.

En l’absence de réserves explicites, les réclamations ne pourront être prises en considération. Les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur de contestation.
Important : La vérification de l’état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée.
Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.

FACTURE

La facture sera jointe à votre envoi. Si vous ne souhaitez pas que la facture soit envoyée avec votre colis, merci de nous le préciser.

PAIEMENT

Nos factures sont payables :

le jour de la commande par CB

Le non-paiement d’une seule échéance rendra immédiatement exigible le paiement des factures restant dues. En outre, l’exécution des commandes en cours pourra être suspendue sans autre avis.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le client s’oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d’entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré.
L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

GARANTIE ET SAV

Tous les produits vendus par ordi-smart.fr sont garantis au minimum 3 mois à partir de la date d’expédition (hors casse).

3mois pour les unités centrales et PC portables
3 Mois pour les écrans et mobiles .Sont exclus de la garantie, l’autonomie de la batterie des téléphones et ordinateurs portables pour laquelle vous avez 14 jours après réception pour toute réclamation.

Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société D.I.P.S, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au client.

Sont exclus du champ d’application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l’usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, …), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés.
Sont exclus de la garantie, les batteries des portables d’occasion et dalles d’écran de portables, téléphones mobiles et écrans. Vous avez 14 jours après réception de la marchandise pour contrôler batteries et dalles, dépassé ce délai aucune réclamation ne pourra être faite.

Pour toute autre demande de SAV et prise en charge de retour, merci de contacter directement le 03.29.57.39.89 de 10h à 12h et de 14h à 19h du mardi au samedi, ou d’envoyer un email à dips88430@gmail.com

Il est impératif en cas de retour de prendre toutes les dispositions nécessaires pour extrêmement bien emballer la pièce à nous retourner. S’il apparaît que l’emballage était insuffisant, nous ne pourrions prendre à notre charge les dégâts éventuels liés au transport retour.

Avant le retour, vous devrez effectuer une sauvegarde de vos données et de supprimer ou noter dans le colis les éventuels mot de passe (identifiant et mot de passe iTunes, Google, code de déblocage de l’appareil…).
Vous devrez nous retourner impérativement le produit avec son chargeur.
Une fois reçu, nous réparerons le produit, nous vous ferons un échange ou encore un avoir (donnant lieu sur simple demande au remboursement). La majorité des SAV sont traitées le jour de réception et le délai maximal sera de 10 jours.
AUCUN RETOUR NE DEVRA ETRE EFFECTUE SANS AUTORISATION PREALABLE DE NOTRE PART. Pour tout retour de marchandises n´ayant pas fait objet d´une autorisation de retour, aucun échange ne sera effectué et aucun avoir ne sera délivré.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ordi-smart.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ordi-smart.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. ordi-smart.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. ordi-smart.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.ordi-smart.fr. Ordi-smart.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente rédigées en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Il est entendu que dans tous les cas de litige la recherche d’un accord amiable est privilégiée avant tout recours devant les tribunaux.
Si le recours aux tribunaux s’avère incontournable, le tribunal de Commerce de EPINAL sera seul compétent.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que membre de ordi-smart.fr, vous acceptez de recevoir par mail des offres commerciales de notre part.
Ordi-smart.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos Nom, Prénom, Adresse.